Mentions Légales – French Power

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.frenchpower.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : SAS French Power, au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 94142309700018 dont le siège social est situé à 2 RUE DU PILOU, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON France.

- Responsables de publication : Lucas BOURGES—GOUBET & Cyril DIAGO joignable à info@frenchpower.fr

- Webmaster : Webcomforyou à dev@webcomforyou.com

- Hébergeur : Webcomforyou à dev@webcomforyou.com

Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.frenchpower.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les CGU sont opposables au client à compter de leur acceptation lors de la passation de commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être transmises sur simple demande.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.frenchpower.fr a pour objet de fournir des informations sur les produits commercialisés par la SAS French Power.

SAS French Power s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Article 4 – LIMITES TECHNIQUES

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et via un navigateur à jour. SAS French Power ne saurait être tenue responsable de dommages matériels résultant de l’utilisation du site.

Article 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

French Power est propriétaire ou détentrice des droits sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Article 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS French Power ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation.

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés dans les espaces interactifs du site. SAS French Power se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi française ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le site www.frenchpower.fr est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS French Power.

Législation de référence

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés)

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique